Article 3 du Décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-735 du 7 mai 2007
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-1539 du 30 décembre 2004
Art. 6, Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-30 du 14 janvier 2005
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-46 du 10 janvier 2007
Art. 8

A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-82 du 23 janvier 2007
Art. 1
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).