Décret n°2007-1933 du 26 décembre 2007
Article 6 du Décret n° 2007-1933 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001Art. 10, Art. 9
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