Décret n°2007-1934 du 26 décembre 2007
Article 4 du Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-927 du 2 août 2005Art. 2
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