Décret n°2007-1936 du 26 décembre 2007
Article 3 du Décret n° 2007-1936 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2005-1095 du 1er septembre 2005 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1095 du 1 septembre 2005Art. 2
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