Décret n°2008-7 du 3 janvier 2008
Article 1 du Décret n° 2008-7 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 3
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