Décret n°2008-13 du 3 janvier 2008
Article 1 du Décret n° 2008-13 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1760 du 23 décembre 2006Art. 1
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