Décret n°2008-14 du 3 janvier 2008
Article 2 du Décret n° 2008-14 du 3 janvier 2008 modifiant le décret n° 71-376 du 13 mai 1971 relatif à l'inscription des étudiants dans les universités et les établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°71-376 du 13 mai 1971Art. 16
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.