Décret n°2008-18 du 3 janvier 2008
Article 3 du Décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangères
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/2008
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Version06/09/2009
Entrée en vigueur le 6 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1091 du 3 septembre 2009 - art. 1
Le conseil des affaires étrangères comprend vingt membres :
- dix agents du ministère des affaires étrangères choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A et les agents non titulaires de niveau équivalent ;
- dix personnalités qualifiées justifiant d'une expérience reconnue dans le domaine international.
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