Décret n°2008-24 du 7 janvier 2008
Article 1 du Décret n° 2008-24 du 7 janvier 2008 portant désignation de l'Agence nationale chargée de la réalisation du programme européen Jeunesse en action (2007-2013)
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Version10/01/2008
Entrée en vigueur le 10 janvier 2008
L'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la jeunesse, est désigné comme agence nationale chargée de la réalisation du programme Jeunesse en action (2007-2013) au sens des textes communautaires susvisés.
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