Décret n° 2008-31 du 10 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 janvier 2008 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Paris, le 10 janvier 2008.
François Fillon