Décret n°2008-31 du 10 janvier 2008
Article 1 du Décret n° 2008-31 du 10 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Version11/01/2008
Entrée en vigueur le 11 janvier 2008
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
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