Décret n° 2008-52 du 16 janvier 2008 revalorisant l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocation temporaire d'attente, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation équivalent retraite, ainsi que le revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 janvier 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du logement et de la ville et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 262-1, L. 262-2, L. 522-14 et R. 522-63 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 351-9, L. 351-9-3, L. 351-10, L. 351-10-1 et R. 351-14 ;
Vu l'avis du comité supérieur de l'emploi en date du 13 décembre 2007 ;
Vu l'avis de la commission de l'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 18 décembre 2007,
Décrète :
Le montant mensuel du revenu minimum d'insertion pour un allocataire est de 447,91 euros à compter du 1er janvier 2008.
Le montant mensuel du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon est de 464,05 euros à compter du 1er janvier 2008.
Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est de 10,38 euros à compter du 1er janvier 2008.