Décret n°2008-70 du 21 janvier 2008
Article 1 du Décret n° 2008-70 du 21 janvier 2008 abrogeant le décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 relatif aux indemnités allouées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites
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Version24/01/2008
Entrée en vigueur le 24 janvier 2008
Le décret n° 71-923 du 17 novembre 1971 relatif aux indemnités allouées aux agents des services extérieurs du Trésor chargés de l'exercice des poursuites est abrogé.
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