Décret n°2008-81 du 24 janvier 2008
Article 2 du Décret n° 2008-81 du 24 janvier 2008 autorisant la privatisation de l'une des filiales indirectes d'EMC SA
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Version27/01/2008
Entrée en vigueur le 27 janvier 2008
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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