Décret n°2008-84 du 24 janvier 2008
Article 2 du Décret n° 2008-84 du 24 janvier 2008 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
Chronologie des versions de l'article
Version28/01/2008
Entrée en vigueur le 28 janvier 2008
L'article 4 du décret du 16 novembre 1981 susvisé définissant les conditions de production des vins de pays des coteaux des Baronnies est abrogé.
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