Décret n° 2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 28 janvier 2008 |
| Codes visés : | Code de l'action sociale et des familles, Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (section sociale) du 15 mars 2007 ;
Vu l'avis de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés du 23 mai 2007 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 28 août 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5132-112
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3121-33-3
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5124-45
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5132-10, Art. R5132-76
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-85, Art. R5121-88
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Centres de cure ambulatoire en alcoologie., Art. R3311-1, Art. R3311-2, Art. R3311-3, Art. R3311-4, Art. R3311-5, Art. R3311-6, Art. R3311-7, Art. R3311-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Sct. Section 3 bis : Dépenses afférentes au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie , des structures dénommées "lits halte soins santé" et des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues.