Décret n°2008-92 du 30 janvier 2008

Article 1 du Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l'accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-909 du 21 juillet 2006
Art. , Art. 3-2

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