Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 février 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 février 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 611-2 et L. 611-3 ;
Vu l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances,
Décrète :
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 janvier 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail, des relations sociales
et de la solidarité,
Xavier Bertrand
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Depuis le décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 et le décret n° 2009-885 du 21 juillet 2009, les structures privées sont tenues de verser une indemnisation aux stagiaires qu'elles accueillent. En outre, la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche a modifié le code de l'éducation en prévoyant le versement d'une gratification aux stagiaires, quels que soient les organismes d'accueil, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois.