Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008
Article 2 du Décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification et au suivi des stages en entreprise
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Version02/02/2008
Entrée en vigueur le 2 février 2008
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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