Décret n°2008-123 du 12 février 2008
Article 2 du Décret n° 2008-123 du 12 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Version14/02/2008
Entrée en vigueur le 14 février 2008
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
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