Décret n° 2008-124 du 11 février 2008 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation

Sur le décret

Entrée en vigueur :	14 février 2008
Dernière modification :	14 février 2008
Code visé :	Code de l'éducation

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 13 décembre 2007,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducation
Art. D332-19

Article 2

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2008.

Article 3

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Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos