Décret n°2008-124 du 11 février 2008
Article 1 du Décret n° 2008-124 du 11 février 2008 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D332-19
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.