Décret n°2008-124 du 11 février 2008
Article 3 du Décret n° 2008-124 du 11 février 2008 relatif au diplôme national du brevet et modifiant le code de l'éducation
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Version14/02/2008
Entrée en vigueur le 14 février 2008
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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