Décret n°2008-128 du 12 février 2008

Article 3 du Décret n° 2008-128 du 12 février 2008 relatif à la modernisation du fonds social de l'assurance maladie des exploitants agricoles

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural
Art. R726-13-1

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