Décret n°2008-137 du 13 février 2008
Article 2 du Décret n° 2008-137 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 98-1264 du 29 décembre 1998 relatif au régime indemnitaire des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°98-1264 du 29 décembre 1998Art. 8
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