Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 février 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 février 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, notamment son article 30 ;
Vu l'article 76 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) ;
Vu le décret n° 99-575 du 8 juillet 1999 relatif aux modalités d'approbation de certaines décisions financières des établissements publics de l'Etat, modifié par le décret n° 2005-436 du 9 mai 2005 ;
Vu le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du ministère de la culture et de la communication du 19 avril 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le décret du 23 avril 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.
Décret n°2002-569 du 23 avril 2002Art. 1, Art. 8, Art. 19