Décret n°2008-143 du 14 février 2008
Article 1 du Décret n° 2008-143 du 14 février 2008 fixant le taux de la cotisation d'assurance volontaire maladie-maternité-invalidité et de la cotisation d'assurance volontaire accidents du travail et maladies professionnelles dues par les travailleurs salariés expatriés affiliés à la Caisse des Français de l'étranger
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité sociale.Art. D762-2
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