Décret n° 2008-153 du 20 février 2008 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription de Vendée)
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 23 février 2008 |
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Dernière modification : | 23 février 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment son article LO 178 ;
Vu la décision n° 2007-4232 du Conseil constitutionnel en date du 7 février 2008 ;
Vu la vacance du siège de député de la 5e circonscription de Vendée,
Décrète :
Les électeurs de la 5e circonscription de Vendée sont convoqués le dimanche 6 avril 2008 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.