Décret n° 2008-165 du 21 février 2008 relatif aux dépenses sociales et culturelles de la Banque de France
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 24 février 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 février 2008 |
| Code visé : | Code monétaire et financier |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 142-9 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 432-8 et R. 432-11 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,
Décrète :
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 février 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde