Décret n°2008-172 du 22 février 2008
Article 1 du Décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom
Chronologie des versions de l'article
Version01/10/2007
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Version19/06/2009
Entrée en vigueur le 19 juin 2009
Modifié par : Décret n°2009-703 du 16 juin 2009 - art. 1
Les fonctionnaires de France Télécom et les agents non titulaires de droit public de France Télécom peuvent percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires dans les conditions et suivant les modalités fixées par décision du président de France Télécom en application de l'article 29-1 de la loi du 2 juillet 1990 susvisée.
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