Décret n°2008-172 du 22 février 2008
Article 3 du Décret n° 2008-172 du 22 février 2008 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires à France Télécom
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Version01/10/2007
Entrée en vigueur le 1 octobre 2007
La compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur.
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