Décret n°2008-173 du 22 février 2008

Article 1 du Décret n° 2008-173 du 22 février 2008 relatif à la majoration de la taxe de l'aviation civile et modifiant l'annexe III au code général des impôts

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.
Art. 99

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