Décret n° 2008-185 du 26 février 2008 relatif à la dissolution de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche)

Entrée en vigueur :	29 février 2008
Dernière modification :	29 février 2008

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 à R. 15-26,
Décrète :

La brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches (Manche) est dissoute.

Le décret n° 2005-283 du 21 mars 2005relatif à la création de la brigade motorisée de gendarmerie départementale d'Avranches est abrogé.

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Hervé Morin