Décret n°2008-196 du 28 février 2008
Article 2 du Décret n° 2008-196 du 28 février 2008 modifiant le décret n° 2004-386 du 28 avril 2004 relatif au régime indemnitaire des agents contractuels de droit public de l'Agence nationale pour l'emploi
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-386 du 28 avril 2004Art. 5 bis
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