Décret n°2008-199 du 27 février 2008
Article 1 du Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002Art. 7
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