Décret n°2008-208 du 29 février 2008

Article 2 du Décret n° 2008-208 du 29 février 2008 modifiant le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-389 du 15 juin 1987
Art. 2-1

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