Décret n° 2008-219 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa (Pas-de-Calais)

Sur le décret

Entrée en vigueur : 8 mars 2008
Dernière modification : 8 mars 2008

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-27 et R. 332-1 à R. 332-81 ;
Vu le décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modification du code de l'environnement, notamment son article 6 ;
Vu la lettre du ministre de l'écologie et du développement durable au préfet du Pas-de-Calais en date du 19 octobre 2004 ;
Vu l'avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages en date du 5 avril 2005 ;
Vu les avis des propriétaires en date du 10 janvier 2001, du 11 octobre 2005 et du 23 septembre 2005 ;
Vu les avis des conseils municipaux des communes d'Acquin-Westbécourt en date du 11 octobre 2005 et de Wavrans-sur-l'Aa en date du 23 septembre 2005 ;
Vu le rapport du préfet du Pas-de-Calais en date du 24 juillet 2006 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 9 juin 2004 et du 16 janvier 2007 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale de la grotte et des pelouses d'Acquin-Westbécourt et des coteaux de Wavrans-sur-l'Aa » (Pas-de-Calais), les parcelles cadastrales suivantes :
Commune d'Acquin-Westbécourt :
Section A : parcelles n°s 411, 588, 948, 949 ;
Section B : parcelles n°s 109, 110, 385.
Soit une superficie d'environ 30 ha.
Le chemin rural d'Acquin à Boisdinghem, la voie communale n° 6 de Boisdinghem à Acquin et la route départementale 208 sont inclus dans le périmètre de la réserve.
Commune de Wavrans-sur-l'Aa :
Section A : parcelles n°s 109, 110, 116 à 118, 910, 976.
Soit une superficie d'environ 24 ha.
La superficie totale de la réserve est d'environ 54 ha.
Le périmètre de la réserve est inscrit sur la carte IGN au 1/20 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/1 250 et au 1/5 000 annexés au présent décret. Ces documents peuvent être consultés dans les mairies d'Acquin-Westbécourt et de Wavrans-sur-l'Aa, et à la préfecture du Pas-de-Calais.

Article 2

Le préfet organise les conditions de gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Article 3

L'accès à la grotte est interdit pendant la période d'hibernation des chiroptères. Les dates de début et de fin d'interdiction d'accès sont fixées par le préfet, en cohérence avec le plan de gestion, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Hors période d'hibernation, l'accès est réglementé par le préfet.