Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais)
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mars 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-27 et R. 332-1 à R. 332-81 ;
Vu le décret n° 2005-491 du 18 mai 2005 relatif aux réserves naturelles et portant notamment modification du code de l'environnement, notamment son article 6 ;
Vu la lettre du ministre de l'écologie et du développement durable au préfet du Pas-de-Calais en date du 24 novembre 2004 ;
Vu les avis des propriétaires en date des 3 juillet 2003, 22 et 23 décembre 2005 ;
Vu les avis des conseils municipaux des communes de Saint-Omer en date du 15 novembre 2005 et de Nieurlet en date du 11 décembre 2005 ;
Vu les avis des commissions départementales des sites, perspectives et paysages du Pas-de-Calais et du Nord en date respectivement du 5 avril 2005 et du 26 mai 2005 ;
Vu le rapport du préfet coordonnateur du Pas-de-Calais en date du 18 mai 2006 ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 9 juin 2004 et du 16 janvier 2007 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :
Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais), les parcelles cadastrales suivantes :
Commune de Saint-Omer (département du Pas-de-Calais) :
Section BN : parcelles n°s 57, 58, 64, 65, 67 à 71, 74 à 80, 83, 84, 86 à 88, 90 à 104, 107 à 111, 114 à 183, 189, 191, 193, 207 à 213, 222 à 224, 235, 243 à 245, 273 à 275, 367 à 371, 374 à 388, 391, 392, 394 à 396, 398, 400, 402, 406, 410, 411, 413, 414, 417, 419, 421, 422, 424 à 434, 443, 447, 448 ;
Section BO : parcelles n°s 286 à 288, 295 à 305.
Soit une superficie d'environ 66 ha.
Commune de Nieurlet (département du Nord) :
Section B : parcelles n°s 804, 828, 829, 841, 842, 850 à 852, 855 à 857, 860 à 863, 865 à 868, 870, 871, 873, 874, 876, 889, 890, 893 à 896, 898, 901, 904, 912, 913, 915, 916, 923 à 929, 931, 957, 1046, 1047, 1050, 1051, 1054 à 1062, 1065 à 1068, 1070, 1072 à 1081, 1083, 1182, 1302, 1411, 1440, 1447 à 1449, 1526.
Soit une superficie d'environ 38 ha.
La superficie totale de la réserve naturelle est d'environ 104 ha.
Le périmètre de la réserve est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/6 000 et au 1/7 500. Ces documents sont annexés au présent décret et peuvent être consultés dans les mairies de Saint-Omer (62) et de Nieurlet (59), à la préfecture du Pas-de-Calais et à la préfecture du Nord.
Il est interdit :
1° D'introduire à l'intérieur de la réserve des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation délivrée par le préfet, après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
2° De porter atteinte aux animaux d'espèces non domestiques, quel que soit leur stade de développement ainsi qu'à leurs nids ou de les emporter en dehors de la réserve, sauf autorisation du préfet délivrée à des fins scientifiques ;
3° De troubler ou de déranger les animaux par quelque moyen que ce soit sauf autorisation du préfet délivrée à des fins scientifiques ;
4° D'introduire des espèces exogènes domestiques sous réserve des activités autorisées à l'article 8 et sauf à des fins de gestion dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion approuvé par le préfet.