Décret n°2008-220 du 5 mars 2008

Article 2 du Décret n° 2008-220 du 5 mars 2008 portant création de la réserve naturelle nationale « des étangs du Romelaëre » (Nord et Pas-de-Calais)

Chronologie des versions de l'article

Version08/03/2008

Entrée en vigueur le 8 mars 2008

Le préfet organise les conditions de gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

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