Décret n° 2008-221 du 5 mars 2008 modifiant le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 8 mars 2008 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 mars 2008 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 relatif à la création d'un observatoire des prix et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 3 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guadeloupe en date du 3 décembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil général de la Guyane en date du 28 novembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil général de la Martinique en date du 28 novembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 28 novembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 3 décembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guyane en date du 28 novembre 2007 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Martinique en date du 28 novembre 2007 ;
Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 4 décembre 2007,
Décrète :
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Christian Estrosi
Des observatoires des prix et des revenus (OPR) ont ainsi été créés dans les quatre départements d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon par le décret n° 2007-662 du 2 mai 2007 modifié par le décret n° 2008-221 du 5 mars 2008. Cette création a pour objet de doter l'outre-mer d'une instance de concertation sur les prix mais également sur le pouvoir d'achat, ce qui constitue un élément déterminant de l'évaluation de nombre de politiques publiques.