Décret n°2008-229 du 7 mars 2008
Article 2 du Décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la Plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme
Chronologie des versions de l'article
Version09/03/2008
Entrée en vigueur le 9 mars 2008
Le périmètre des opérations mentionnées au k de l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan au 1 / 25 000 joint en annexe.
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