Décret n°2008-232 du 6 mars 2008
Article 1 du Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D645-2
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