Décret n°2008-232 du 6 mars 2008

Article 2 du Décret n° 2008-232 du 6 mars 2008 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des sages-femmes conventionnées

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 84-254 du 5 avril 1984
Art. 2, Art. 3, Art. 6

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