Décret n°2008-234 du 6 mars 2008
Article 2 du Décret n° 2008-234 du 6 mars 2008 autorisant le transfert au secteur privé de la propriété de la société Europe AirPost
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Version10/03/2008
Entrée en vigueur le 10 mars 2008
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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