Décret n°2008-235 du 6 mars 2008
Article 1 du Décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants
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Version10/03/2008
Entrée en vigueur le 10 mars 2008
A compter du 1er janvier 2011, le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
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