Article 3 du Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire) La partie réglementaire du code du travail fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

[…] -6 Attendu que le Décret n°91-451 du 14 mai 1991 relatif à la prévention des risques liés au travail sur des équipements comportant des écrans de visualisation dans son article 3 (abrogé au 1 mai 2008), Abrogé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 – art. 9 (V) transposant la Directive européenne du Conseil n° 90/270/CEE du 29 mai 1990 : « L'employeur est tenu de procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de travail pour tous les postes comportant un écran de visualisation. L'employeur prend toutes les mesures qui 1 s'imposent pour remédier aux risques constatés.