Décret n° 2008-248 du 11 mars 2008 modifiant le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse

Sur le décret

Entrée en vigueur : 14 mars 2008
Dernière modification : 14 mars 2008

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 pris pour l'application de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°57-281 du 9 mars 1957
Art. 11
Article 2

La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture

et de la communication,

Christine Albanel