Décret n°2008-249 du 13 mars 2008
Article 1 du Décret n° 2008-249 du 13 mars 2008 modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaireArt. R11
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