Article 13 du Décret n° 2008-259 du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section, Sct. Section 5 : Prévention et indemnisation des dégâts sylvicoles de grand gibier., Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Art. R425-21, Art. R425-22, Art. R425-23, Sct. Sous-section 2 : Protection des régénérations., Art. R425-24, Art. R425-25, Art. R425-26, Art. R425-27, Sct. Sous-section 3 : Indemnisation des dégâts sylvicoles., Art. R425-28, Art. R425-29, Art. R425-30