Décret n°2008-263 du 14 mars 2008
Article 2 du Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
Chronologie des versions de l'article
Version19/03/2008
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Version21/05/2009
Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Modifié par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 6
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 15 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
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